Mentions légales et conditions générales de vente

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

  • L’éditeur et le directeur de la publication du présent site internet est :
  • JSH Edition représenté par Michael ZIMON
    13, rue du Bourbonnais
    54500 VANDOEUVRE LES NANCY
    Adresse de courrier électronique : michael(at) apprendrelavideo (point) fr
  • L’hébergeur du présent site internet est :
    1&1 internet AG Brauerstr. 48
    76135 Karlsruhe
    Allemagne

2. Informatique et Libertés

Les données personnelles collectées sur le site ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro 1857169. Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site web (notamment concernant la newsletter) ont donc été traités en conformité avec les exigences de cette loi.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site.

Conformément à cette loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de l’éditeur du site par l’intermédiaire du formulaire de courrier électronique.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images et vidéos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.

4. Commentaires

Les commentaires déposés par les internautes reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. En écrivant des commentaires sur le site, l’internaute accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales.

Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qu’ils jugeraient contraire à ces lois.

5. Analyse du trafic

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse du trafic de site internet fourni par Google. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers textes hébergés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilise ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site par ses visiteurs, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google s’engage à ne jamais recouper votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Web, vous acceptez que Google traite des données vous concernant de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

6. Affiliation

Ce site participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.

 

Conditions Générales de Vente

1- Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des produits édités par Michael ZIMON (JSH Edition) dont le SIRET est 432366656. Ces produits immatériels sont proposés via le site www.apprendrelavideo.fr

2- Commande

Ces conditions générales de ventes ont valeur contractuelle. Chaque commande passée via ce site impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Elles peuvent faire l’objet de modifications. Les CGV applicables seront alors celles en vigueur au moment de la commande.

3- Produits proposés

www.apprendrelavideo.com  propose des formations et autres produits dématérialisés liés à la vidéo. Ils sont proposés soit en direct par ordinateur interposé via un logiciel de partage à distance, soit au téléchargement via un espace membre privé directement après paiement.

4- Téléchargement des produits

Dû au poids de certains de ces fichiers informatiques, le temps de téléchargement pourra être allongé en fonction des débits internet fournis par les opérateurs, des serveurs hébergeant les fichiers et de leur disponibilité. L’éditeur  ne saurait être tenu pour responsable de ralentissements ou coupures lors du téléchargement des produits.

5- Prix

Les tarifs des produits sont indiqués en euros et sont nets. Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, le prix annoncé à une commande sera celui appliqué au moment du règlement.

6- Paiement

Pour les commandes ou précommandes, le règlement doit être fait au moment de la commande. Excepté lorsque des possibilités de paiement en plusieurs fois sont mises en place sur certains produits.

Vous pouvez effectuer vos paiements via votre compte Paypal ou par carte bancaire, en utilisant le service Paypal. Vous n’avez aucune obligation d’avoir un compte Paypal. Une option sur la page de paiement Paypal permet aux non détenteurs de compte Paypal de pouvoir librement payer sans s’inscrire.

L’éditeur n’ayant aucun lien avec le site paypal.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation du service par le payeur. L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable d’éventuelles failles de sécurité ou d’inaccessibilité du site paypal.com. Paypal utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui permet de transmettre des informations cryptées, aucun tiers ne peut les intercepter lors de leur envoi sur le réseau internet.

7- Livraison

La livraison des produits est faite à l’adresse e-mail indiquée par le client.

8- Remboursement

Les formations sont « satisfait ou remboursé » pendant 30 jours après la date d’achat. Il suffit d’en faire la demande par email à [email protected] TOUTEFOIS: la demande de remboursement de formation en direct ne peut concerner que la dernière formation en direct effectuée et ceci afin d’éviter tout abus. Par exemple, un client ayant demandé 10 formations en 20 jours ne pourra demander que le remboursement de la dernière formation, et ceci afin d’éviter tout abus. De plus, il va de soi qu’après une demande de remboursement d’une formation, apprendrelavideo.fr se réserve le droit de refuser tout autre formation en direct avec ce client, étant donné qu’il n’y a pas de raison de continuer à former un client qui n’est pas satisfait.

Concernant les produits téléchargeables, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé, à moins que cela soit explicitement mentionné dans la présentation d’un produit. Dans ce cas, le remboursement n’est possible que pour le produit en question et pour la durée mentionnée. La demande de remboursement se fait à cette adresse [email protected]

A titre informatif, la réglementation ( L121-20-2 du Code de la Consommation ) exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

9- Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Notre liste emailing est déclarée à la CNIL sous le n°1857169 et respecte la loi Informatique et Libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que vos données soient collectées par notre service de newsletter MailPoet.

Sur chaque e-mail que vous recevrez de notre part, un lien de désinscription vous permettra à tout moment de vous supprimer de nos listes.

10- Droit de réserve

apprendrelavideo.fr se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

11- Droit applicable

Ces conditions générales de ventes sont soumises au droit français.