1- Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des produits édités par Michael ZIMON (JSH Edition) dont le SIRET est 432366656. Ces produits immatériels sont proposés via le site www.apprendrelavideo.fr
2- Commande
Ces conditions générales de ventes ont valeur contractuelle. Chaque commande passée via ce site impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Elles peuvent faire l’objet de modifications. Les CGV applicables seront alors celles en vigueur au moment de la commande.
3- Produits proposés
www.apprendrelavideo.com propose des formations et autres produits dématérialisés liés à la vidéo. Ils sont proposés soit en direct par ordinateur interposé via un logiciel de partage à distance, soit au téléchargement directement après paiement.
4- Téléchargement des produits
Dû au poids de certains de ces fichiers informatiques, le temps de téléchargement pourra être allongé en fonction des débits internet fournis par les opérateurs, des serveurs hébergeant les fichiers et de leur disponibilité. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de ralentissements ou coupures lors du téléchargement des produits.
5- Prix
Les tarifs des produits sont indiqués en euros et sont nets. Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, le prix annoncé à une commande sera celui appliqué au moment du règlement.
6- Paiement
Pour les commandes ou précommandes, le règlement doit être fait au moment de la commande. Excepté lorsque des possibilités de paiement en plusieurs fois sont mises en place sur certains produits.
Vous pouvez effectuer vos paiements via votre compte Paypal ou par carte bancaire, en utilisant le service Paypal ou Stripe. Vous n’avez aucune obligation d’avoir un compte Paypal ou Stripe. Une option sur la page de paiement Paypal permet aux non détenteurs de compte Paypal de pouvoir librement payer sans s’inscrire.
L’éditeur n’ayant aucun lien avec le site paypal.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation du service par le payeur. L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable d’éventuelles failles de sécurité ou d’inaccessibilité du site paypal.com. Paypal utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui permet de transmettre des informations cryptées, aucun tiers ne peut les intercepter lors de leur envoi sur le réseau internet.
7- Livraison
La livraison des produits est faite à l’adresse e-mail indiquée par le client.
8- Remboursement
Les formations en direct sont « satisfait ou remboursé » pendant 30 jours après la date d’achat. Il suffit d’en faire la demande par email à michael@apprendrelavideo.fr. TOUTEFOIS: la demande de remboursement de formation en direct ne peut concerner que la dernière formation en direct effectuée et ceci afin d’éviter tout abus. Par exemple, un client ayant demandé 10 formations en 20 jours ne pourra demander que le remboursement de la dernière formation, et ceci afin d’éviter tout abus. De plus, il va de soi qu’après une demande de remboursement d’une formation, apprendrelavideo.fr se réserve le droit de refuser tout autre formation en direct avec ce client, étant donné qu’il n’y a pas de raison de continuer à former un client qui n’est pas satisfait.
Concernant les produits téléchargeables, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé, à moins que cela soit explicitement mentionné dans la présentation d’un produit. Dans ce cas, le remboursement n’est possible que pour le produit en question et pour la durée mentionnée. La demande de remboursement se fait à cette adresse michael@apprendrelavideo.fr
A titre informatif, la réglementation ( L121-20-2 du Code de la Consommation ) exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.
9- Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Notre liste emailing est déclarée à la CNIL sous le n°1857169 et respecte la loi Informatique et Libertés.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que vos données soient collectées par notre service de newsletter Brevo.
Sur chaque e-mail que vous recevrez de notre part, un lien de désinscription vous permettra à tout moment de vous supprimer de nos listes.
10- Droit de réserve
apprendrelavideo.fr se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
11- Droit applicable
Ces conditions générales de ventes sont soumises au droit français.
